présentent :

REGLEMENT DE JEU chasseOGaspi/RCSA

Article 1 – Organisateur et objet du concours

La société ÉS Énergies Strasbourg S.A. organise un jeu concours qui débutera au mois d’août 2017 et se prolongera sur une période de 6 matchs, à domicile, du RCSA, à l’occasion de rencontres entre le RCSA et un autre club de football de ligue 1.

Article 2 – Conditions de participation

La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouverte aux enfants, sous la responsabilité et avec l’accord de leurs parents. Il est réservé aux enfants résidant en France Métropolitaine, à raison d’une participation par foyer, à l’exclusion du personnel de la société organisatrice, des personnes ayant participé à la conception du jeu et assurant sa mise en place ainsi que les membres de leurs familles (conjoint et descendants vivant sous le même toit).

Article 3 – Dotation du jeu

Le jeu est doté des lots suivants :

– 96 billets de Racing pour des matchs joués à domicile pour la saison 2017-2018, à savoir 2 billets par personne tirée au sort. (Valeur d’un billet en Family zone, transverse : 20 €)

Les prix seront acceptés tels qu’ils sont annoncés. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant.

Aucune contrepartie ou équivalent financier du prix ne pourra être demandé par le gagnant sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement.

Article 4 – Modalités de participation

Pour participer, il suffit d’envoyer la carte de mission disponible à la fin du jeu chasseOGaspi après avoir trouvé tous les éco-gestes du jeu, sur l’adresse mail communication@es.fr. Ce jeu est téléchargeable gratuitement sur tablette, smartphone, ordinateur depuis le site www.chasseogaspi.es.fr.

Tout dossier incomplet ou illisible ou ne répondant pas aux conditions de participation sera considéré comme nul.

De même, s’il s’avérait, à n’importe quel moment du déroulement du concours, que l’un des critères exigés n’ait pas été respecté, le participant serait exclu du processus de sélection. Toute tentative de fraude entraînera immédiatement la nullité de sa participation.

Article 5 – Délibération du jury ou tirage au sort

L’ensemble des participants répertoriés participeront automatiquement à un tirage au sort.

Les gagnants seront déterminés au cours d’un tirage au sort réalisé par Maître Cathia SCHAEFFER au fur et à mesure de la saison, en fonction des matchs gagnés.

La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, remplacer, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle

hypothèse la dotation et sa valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu-concours. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.

La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du présent jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au présent jeu-concours ou de la détermination des gagnants.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Article 6 – Engagement

Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et de l’arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus ou non prévus.

Le présent règlement est déposé en l’étude de Maître SCHAEFFER Cathia, Huissier de Justice Associé de la SCP SCHAEFFER Cathia et SCHAEFFER Laurent, Huissiers de Justice Associés, 15 rue du Général de Castelnau à 67000 STRASBOURG.

Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès de la société organisatrice : ÉS.

En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la société organisatrice ÉS, dans un délai de quatre (4) mois à compter de la date de clôture du jeu (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse).

En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement obtenue par toute personne qui en aurait fait la demande, c’est la version déposée chez l’huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure.

Article 7 – Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose d’un droit d’accès et de rectification de données nominatives le concernant, et peut s’opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à la société organisatrice : ÉS Énergies Strasbourg, Service communication, 37 rue du Marais Vert, 67953 Strasbourg Cedex 9.

Il est précisé que les données recueillies à l’occasion du présent jeu-concours (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone mobile et email) peuvent être utilisées ultérieurement à des buts promotionnels et/ou commerciaux.

Les parties s’efforceront de résoudre a l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement.