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Informations légales

Le portail accessible à partir de l’adresse www.chasseogaspi.es.fr (ci-après le « Site Web ») est la propriété d’ ÉS, Société Anonyme au capital de 6 472 800 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg, sous le numéro RCS Strasbourg 501 193 171, le numéro intracommunautaire FR 82501193171 et dont le siège social est situé :

37 rue du Marais vert
67953 Strasbourg Cedex 9.
Tél. 33. 03 88 20 60 60

Le Site Web est hébergé par la société ÉS citée ci-dessus.

Le Site Web est conçu graphiquement, en partie, par la société TIZ dont le siège social est 104 rue de Hochfelden – 67200 Strasbourg.

Conditions générales d’utilisation

La présente notice a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part ÉS met à la disposition de ses utilisateurs du Site Web et les services disponibles sur ce site, et d’autre part la manière par laquelle l’utilisateur accède au Site Web et utilise ses services.

Toute connexion au Site Web est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au Site Web implique l’acceptation intégrale et sans réserves de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

ÉS se réserve la possibilité de modifier la présente notice à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du Site Web et/ou de son exploitation, en affichant des révisions sur le site sans que l’utilisateur en soit autrement averti. Il appartient à l’utilisateur de vérifier fréquemment les conditions d’utilisation en vigueur.

Le fait de continuer d’accéder au Site Web et de l’utiliser même après l’affichage des révisions signifie que l’utilisateur consent aux conditions d’utilisation modifiées.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur accède au Site Web à partir d’un autre État que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

Contenu du portail

Ce Site Web a pour objet de présenter le jeu ayant pour titre « Chasse O Gaspi ».
Ce jeu (ci-après l’Application) est un jeu pédagogique et ludique à destination des enfants de 4 à 9 ans pour leur apprendre les éco-gestes.
Ce jeu sera utilisé par les enfants mineurs sous l’entière responsabilité de leurs parents.

Les informations fournies sur le site www.chasseogaspi.es.fr le sont à titre ludique et indicatif. ÉS ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Ces informations ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée.

ÉS ne saurait donc être tenue responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

ÉS ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du www.chasseogaspi.es.fr, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.

Informations techniques

En tant qu’utilisateur du site www.chasseogaspi.es.fr, vous reconnaissez:

  • avoir vérifié que votre configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
  • avoir été informé que le site www.chasseogaspi.es.fr est accessible 24h/24H et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, ÉS pourra interrompre l’accès au site.
  • avoir été informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le site www.chasseogaspi.es.fr est à votre charge exclusive.

Pour accéder et utiliser l’Application « Chasse O Gaspi », l’utilisateur doit posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet.

L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants :

  • téléphone mobile Iphone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS.
  • téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android®

Le téléchargement de l’Application est réservé à l’usage personnel ou pédagogique de l’utilisateur pour le bon déroulement du jeu.

Informatique et libertés

L’Utilisateur est susceptible de communiquer sur l’Application des Données Personnelles le concernant, notamment son prénom.

ÉS a la qualité de Responsable de Traitement concernant ces données. Les coordonnées d’ÉS sont les suivantes : ÉS Énergies Strasbourg, DMSH, 67932 Strasbourg cedex 9, tél +33 (0) 3 88 20 60 60, chasseogaspi@es.fr

Ce traitement est réalisé par ÉS en conformité avec la loi Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Il a pour finalité de facilité l’apprentissage, dès le plus jeune âge, de gestes simples pour réaliser des économies d’énergie.

Les Données Personnelles collectées lors de l’utilisation du jeu ne sont pas conservées après la fin du jeu.

Le jeu est un jeu ludo-éducatif édité à titre professionnel par une personne morale. Il a fait l’objet d’une déclaration au DPO d’ÉS.

Les données personnelles collectées sur le jeu sont exclusivement à usage interne d’ÉS. Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées.

L’Utilisateur dispose, s’agissant des Données Personnelles le concernant :

  • d’un droit d’accès ;
  • d’un droit de rectification dans l’hypothèse où ces informations s’avéreraient inexactes ou incomplètes ;
  • d’un droit d’opposition, sans frais, à l’utilisation par ÉS ou par ses partenaires de ces informations pour des opérations de marketing. Lorsque l’Utilisateur exerce son droit d’opposition, ÉS prend les mesures nécessaires afin qu’il ne soit plus destinataire des opérations de prospection.
  • d’un droit d’effacement des Données Personnelles le concernant ;
  • d’un droit à la limitation du traitement de ses Données Personnelles ;
  • d’un droit à la portabilité, c’est-à-dire d’un droit à recevoir et de transmettre ses Données Personnelles dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine.

Ce droit peut être exercé, en écrivant à:

37 rue du Marais vert
DMSH
67932 Strasbourg Cedex 9.

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL sur son site internet : https://www.cnil.fr/agir

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Propriété intellectuelle

Les marques et les logos (marques semi figuratives) d’ÉS et de ses partenaires mentionnés ci-après et figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seule ou intégrée à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable d’ÉS et de ses partenaires est strictement interdite. Les partenaires d’ÉS pour le jeu ChasseOgaspi et le kit pédagogique ChasseOgaspi sont :

  • Almédia SARL : 155 route du polygone, 67100 Strasbourg
  • Method in the Madness SARL : 15 route du Rhin , 67100 Strasbourg
  • Rectorat de Strasbourg : 6 rue de la Toussaint, 67000 Strasbourg
  • Collet (L’arbre à voix) : 22, rue Gambetta, 78250 Meulan en Yvelines

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le site www.chasseogaspi.es.fr, sont la propriété d’ÉS ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou une partie du Site Web, de l’Application ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

ÉS se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les règlementations précisées ci-dessus.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…) vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable d’ÉS, en écrivant à l’adresse indiquée dans le paragraphe “informations légales”.

L’Application « Chasse O Gaspi » a été développée dans le cadre du Hacking Industry camp de 2015,  associant les acteurs suivants:

  • ÉS
  • Method in the Madness
  • Almédia
  • Da Silva Sévérino
  • Rosenstiehl Bryan
  • Shakour Alain

Ce projet a bénéficié du soutien financier du Groupe EDF dans le cadre d’un partenariat pour la promotion du développement durable avec la Région Alsace.

ÉS a acquis les droits de propriété sur l’Application qu’il a fait développer par les sociétés «Almédia» et «Method in the Madness»

LIMITE DE RESPONSABILITE

Les informations et/ou documents figurant sur le Site Web et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées par ÉS comme étant fiables.

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Le directeur de publication du Site Web est Monsieur Michel Piguet.

 

Droit applicable

Le droit du Site Web est le droit français.

La majorité des contenus et services en ligne sur le site www.chasseogaspi.es.fr sont proposés en français. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.

 

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation du Site Web, vous pouvez écrire à :

ÉS Énergies Strasbourg
DMSH
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